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Le crédit d’impôt C3IV pour les investissements dans l’industrie verte entre en vigueur

Le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) est entré en vigueur le 14 mars 2024, une étape importante dans la stratégie française de réindustrialisation verte. Ce dispositif fiscal incitatif vise à encourager les investissements dans quatre filières clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur. Adopté dans le cadre de la loi de finances 2024, le C3IV s’inscrit dans la volonté du gouvernement de faire de la France un leader européen de l’industrie verte. Le dispositif est d’ailleurs utilisés par de plus en plus de comptables en ligne.

Contexte du crédit d’impôt C3IV

Le Crédit d’Impôt au titre des Investissements dans l’Industrie Verte (C3IV) s’inscrit dans un contexte économique et environnemental particulier, marqué par une volonté de réindustrialisation verte de la France et de l’Europe. Ce dispositif fiscal innovant vise à stimuler les investissements dans des secteurs clés de la transition énergétique, tout en renforçant la compétitivité industrielle du pays.

Contexte international et européen

Le C3IV est né en partie en réponse à l’Inflation Reduction Act (IRA) américain, adopté en août 2022. Cette loi américaine prévoit des investissements massifs, de l’ordre de 370 milliards de dollars, dans les technologies vertes et la lutte contre le changement climatique. Face à cette initiative, l’Union européenne a dû réagir pour éviter une fuite des investissements et des talents vers les États-Unis. En mars 2023, la Commission européenne a présenté son plan industriel du pacte vert, visant à créer un environnement favorable au développement des industries à zéro émission nette.

Dans ce cadre, elle a assoupli les règles en matière d’aides d’État, permettant aux pays membres de mettre en place des dispositifs de soutien plus ambitieux pour les industries vertes. C’est dans ce contexte que la France a conçu le C3IV, s’inscrivant ainsi dans une dynamique européenne de soutien à l’industrie verte, tout en cherchant à se positionner comme un leader dans ce domaine.

Contexte national : la loi Industrie Verte

Le C3IV est l’une des mesures phares de la loi relative à l’industrie verte, promulguée le 23 octobre 2023. Cette loi vise à accélérer la réindustrialisation de la France tout en favorisant la décarbonation de l’économie. Elle s’articule autour de plusieurs axes :

  • Faciliter l’implantation de sites industriels verts
  • Former aux métiers de l’industrie verte
  • Financer la transition vers l’industrie verte
  • Produire vert

Le C3IV s’inscrit principalement dans le troisième axe, en offrant un levier fiscal puissant pour stimuler les investissements dans les filières stratégiques de la transition énergétique.

nouveau crédit d'impôt C3IV

Les objectifs du crédit d’impôts C3IV

Le crédit d’impôt pour l’industrie verte poursuit plusieurs objectifs ambitieux :

  1. Stimuler les investissements dans l’industrie verte

Le principal objectif du C3IV est d’encourager les entreprises à investir massivement dans quatre filières clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur. En offrant un avantage fiscal significatif, pouvant aller jusqu’à 45% des investissements éligibles, le dispositif vise à réduire le coût du capital pour les entreprises et à accélérer la réalisation de projets industriels verts. Le gouvernement estime que le C3IV pourrait générer jusqu’à 23 milliards d’euros d’investissements d’ici 2030, et contribuer ainsi de manière significative à la modernisation et à la décarbonation de l’industrie française.

  1. Renforcer la souveraineté industrielle de la France

En ciblant des filières stratégiques comme les batteries ou les panneaux solaires, le C3IV vise à réduire la dépendance de la France vis-à-vis des importations dans ces domaines cruciaux pour la transition énergétique. L’objectif est de développer une production nationale robuste, capable de répondre à une part croissante de la demande intérieure et européenne. Cette ambition s’inscrit dans une logique plus large de réindustrialisation et de relocalisation des chaînes de valeur stratégiques, afin de renforcer la résilience économique du pays face aux chocs externes.

  1. Créer des emplois dans l’industrie verte

Le développement de nouvelles capacités industrielles dans les filières ciblées par le C3IV devrait s’accompagner de créations d’emplois significatives. Le gouvernement estime que le dispositif pourrait contribuer à la création de 40 000 emplois directs d’ici 2030. Ces emplois, souvent qualifiés et non délocalisables, devraient contribuer à la revitalisation de certains territoires industriels et à l’émergence de nouveaux pôles d’excellence dans l’industrie verte.

  1. Accélérer la décarbonation de l’économie française

En soutenant le développement de filières clés pour la transition énergétique, le C3IV vise à accélérer la décarbonation de l’économie française. Le gouvernement estime que les investissements générés par le dispositif pourraient permettre d’éviter l’émission de 35 millions de tonnes de CO2. Cette réduction des émissions proviendrait à la fois de la substitution de technologies carbonées par des alternatives vertes (par exemple, le remplacement de chaudières au gaz par des pompes à chaleur) et de l’amélioration de l’efficacité énergétique des processus industriels.

  1. Positionner la France comme leader européen de l’industrie verte

Au-delà des objectifs nationaux, le C3IV ambitionne de faire de la France un leader européen dans les filières stratégiques de l’industrie verte. En offrant l’un des dispositifs de soutien les plus incitatifs en Europe, la France cherche à attirer des investissements internationaux et à développer des champions nationaux capables de rayonner à l’échelle européenne et mondiale. Cette ambition s’inscrit dans une logique de compétition internationale accrue dans le domaine des technologies vertes, où la France et l’Europe cherchent à se positionner face aux États-Unis et à la Chine.

crédit d'impôt C3IV

Mise en œuvre et premiers résultats

Le C3IV est entré en vigueur le 14 mars 2024, suite à la publication du décret d’application et à la validation du dispositif par la Commission européenne au titre des aides d’État.

Dès l’ouverture du service d’examen des demandes d’agrément en octobre 2023, l’intérêt des entreprises pour le dispositif s’est manifesté. La Direction Générale des Finances Publiques a enregistré 20 demandes, pour un investissement total de 1,8 milliard d’euros. La répartition de ces demandes entre les différentes filières (8 pour les batteries, 5 pour l’éolien, 6 pour les pompes à chaleur et 1 pour les panneaux photovoltaïques) témoigne de l’attrait du dispositif pour une diversité d’acteurs industriels.

Ces premiers résultats encourageants laissent présager un impact significatif du C3IV sur le développement de l’industrie verte en France. Toutefois, le succès à long terme du dispositif dépendra de sa capacité à générer des investissements durables et à contribuer effectivement à la transformation du tissu industriel français.